• Prolongation exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales (...)
    Play/Pause

    19 août 2015

    Prolongation exceptionnelle de l’inscription sur les listes (...)

    En 2015, les listes électorales des communes en France font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015. Cette mesure permettra aux personnes qui ne se sont pas inscrites avant le 31 décembre 2014 ou qui ont déménagé depuis le 1er janvier, de participer aux scrutins en France pour les élections régionales les 6 et 13 décembre. (...)

  • Permis de conduire - Relevé d'Information Restreint (RIR)
    Play/Pause

    3 août 2015

    Permis de conduire - Relevé d’Information Restreint (RIR)

    Obtenir son RIR à l’étranger Formulaire de demande de RIR
    La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
    Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire (...)

  • Voyager avec un animal de compagnie
    Play/Pause

    19 juin 2015

    Voyager avec un animal de compagnie

    Les animaux de compagnie voyageant entre le Maroc et la France doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité. Le déplacement sans déclaration ni respect des conditions sanitaires suivantes peut entraîner une amende voire la confiscation de l’animal aux frontières.

  • Référendum d'initiative partagée
  • A COMPTER DU 17 AOUT NOUVELLES REGLES EN MATIERE DE SUCCESSIONS (...)
    Play/Pause

    2 juin 2015

    A COMPTER DU 17 AOUT NOUVELLES REGLES EN MATIERE DE SUCCESSIONS (...)

    A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions. Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces (...)

    Actualités

    Prise de rendez-vous en ligne passeport Français biométrique ou sans rendez-vous le matin pendant les heures d’ouverture au public de 8h30 à 11h00

    Diaporama