Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité

Le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire (AST) sera mis en œuvre à compter du 15/01/2017 dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Par conséquent, à compter du 15/01/17, l’enfant résidant en France qui voyage hors de France sans être accompagné de l’un de ses parents, quelle que soit sa nationalité, devra présenter sa pièce d’identité (passeport ou CNIS selon ce qui est exigé par le pays de destination, pour le Maroc, le passeport), un formulaire, qui sera accessible en ligne sur le site www.service-public.fr après publication de l’arrêté d’application, et une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité : le passeport seul ne vaut plus autorisation.
Les mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger n’ont pas à produire d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une AST afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.
Dispositions consultables sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359). »

Dernière modification : 10/01/2017

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