Comment exercer une activité professionnelle en France

Les visas de travail, quelle que soit l’activité concernée, sont soumis à des procédures spécifiques préalables : il n’est pas possible, en effet, pour un étranger arrivé en France avec un visa de court séjour, de rechercher du travail et d’obtenir un contrat de travail.
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) gère les procédures de l’immigration professionnelle de long séjour (supérieure à 3 mois)

L’OFII accompagne l’employeur dans la procédure d’introduction en France de son futur salarié étranger (CDD ou CDI). Au préalable, l’employeur doit démontrer qu’il n’a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin.

L’OFII est par ailleurs le guichet unique pour les candidats aux nouveaux dispositifs d’immigration professionnelle où la situation de l’emploi n’est pas opposable :

- La carte de séjour temporaire portant la mention "compétences et talents"
- La carte de séjour temporaire portant la mention "salarié en mission"
- Les jeunes professionnels
- L’introduction de salariés dans des métiers en tension figurant dans des listes ministérielles ou relevant d’accords internationaux.

A- Les différentes procédures relatives à l’immigration professionnelle long séjour.

- Travailleurs temporaires

  • Ce dispositif permet le recrutement d’un étranger pour une période d’une durée de moins de 12 mois, lorsque l’entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.

- Permanents

  • Ce dispositif permet le recrutement d’un étranger pour une période de 12 mois ou plus, lorsque l’entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.

- Détachés (hors mobilité intragroupe)

  • Ce dispositif s’adresse au ressortissant étranger salarié d’une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France, qui fournit, sur le territoire national, une prestation temporaire à une société en France, pour le compte et sous l’autorité de son entreprise.

- Salariés en mission

  • Ce dispositif facilite l’entrée en France des salariés d’entreprises d’un même groupe, sous contrat à l’étranger, détachés en France pour une mission temporaire, sans que la situation de l’emploi soit opposable.

- Compétences et Talents

  • Convention signée le 31 juillet 2008 entre l’Ambassade de France et l’OFII délégant à l’OFII le recueil des candidatures
  • Il concerne l’étranger qui travaille sur un projet contribuant au développement économique de la France et de son pays, ou à son rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif...

- Jeunes professionnels

  • Accord Franco-marocain signé le 24 mai 2001

- Stagiaires salariés

  • Convention tripartite (salarié, employeur et organisme de formation) dans le cadre d’un plan de formation en France

- Carte Bleue Européenne

  • Ce dispositif facilite l’entrée, le séjour et le travail en France des ressortissants de pays tiers aux fins d’emploi hautement qualifié.

B - Travailler en France pour une durée supérieure à 3 mois

Un étranger qui ne bénéficie pas du statut de résident en France ne peut pas travailler ou faire un stage professionnel sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCCTE). Cette autorisation doit être demandée par l’employeur potentiel à la DIRECCTE la plus proche de son entreprise en France.

A noter que l’OFII en France est guichet unique pour les procédures « Salarié en mission », « Jeunes professionnelles » et « Carte bleue européenne » sur 8 départements au 3/08/2012 : (31), (38), (59), (63), (69), (75), (78), (92). Votre futur employeur doit s’adresser à l’OFII en France pour les démarches relatives à l’autorisation de travail (www.ofii.fr)

Une fois le dossier approuvé par la DIRECCTE, l’OFII à Casablanca vous convoquera directement pour le traitement de votre dossier visa et vous précisera la liste des documents à présenter. Aucune prise de rendez-vous ne doit être effectuée auprès du consulat. Toutes les démarches relatives à la demande de visa seront réalisées lors de votre convocation à l’OFII à Casablanca.

Liens utiles :
www.ofii.fr
www.immigration-professionnelle.gouv.fr

Contact :
ipmaroc@ofii.fr

Dernière modification : 22/01/2013

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