Décès

Modalités de la déclaration de décès d’un ressortissant français auprès du consulat général de France.

- La déclaration de décès au consulat :

Acte de décès établi par le consulat lorsque le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Liste des documents à fournir :

- le certificat de décès original établi par l’autorité locale compétente (médecin, centre hospitalier, clinique…) ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance, ampliation du décret de naturalisation,…) ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte ;
- un justificatif de son dernier domicile
- si possible, son livret de famille.

Il est rappelé que la législation marocaine prévoit que chaque naissance ou décès fasse l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales, tant pour les ressortissants marocains qu’étrangers.

- La transcription d’un acte de décès :

Lorsqu’un Français décède au Maroc, la transcription de son acte de décès marocain peut être demandée au :

Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai légal n’est imposé pour cette formalité. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
- l’acte de décès marocain que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale compétente, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance…) ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte ;
- un justificatif de son dernier domicile ;
- si possible, son livret de famille.

- Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

- La délivrance de copies intégrales de l’acte de décès

Au moment de la déclaration ou de la transcription du décès, le consulat vous délivre des copies intégrales de l’acte. Par la suite, vous vous adresserez au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

- Transfert de corps en vue d’inhumation ou incinération en France

Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger ne peuvent être transférés en métropole ou dans un département, une collectivité ou territoire d’outre-mer ou transiter par la France, pour leur inhumation ou leur réinhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire. Cette autorisation est établie sous la forme d’un « certificat sanitaire et autorisation de transport de corps ou de cendres » délivré par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès. Ce certificat est subordonné à la demande du plus proche parent ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

Les frais occasionnés par le rapatriement de corps ne sont pas pris en charge par le Consulat.

Le service social du consulat général de France est à votre écoute.
Pour plus d’informations : cliquez-ici

Dernière modification : 28/01/2014

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