Employé(e) à titre privé par un ressortissant étranger ou français

Vous êtes employé(e) à titre privé par un ressortissant étranger ou Français accompagnant son employeur pour un court séjour.

RECOMMANDATIONS :
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d’une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l’ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non recevabilité

- Un formulaire (à télécharger ici) de demande de visa de court séjour dûment renseigné recto/verso, daté et signé

- Deux photos aux normes récentes sur fond clair (Voir les normes pour la photographie).

- Passeport ( validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé ) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la photocopie de la page d’identité et des visas Schengen précédents

- derniers bulletins de salaire

- récapitulatif de carrière délivré par la CNSS

- 3 derniers relevés bancaires (compte courant + compte épargne s’il y a lieu)

- JUSTIFICATIFS DE LA PROFESSION OU DE LA QUALITÉ DE L’EMPLOYEUR

Pour les salariés :
- certificat de travail précisant les fonctions exercées, la date d’embauche et le salaire mensuel

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • récapitulatif de carrière délivré par la CNSS
  • 3 derniers relevés bancaires (compte courant + compte épargne s’il y a lieu)

Pour les commerçants :

  • inscription au Registre du Commerce
  • quittance de patente de l’année en cours
  • 3 derniers relevés bancaires (compte personnel + compte de l’entreprise)

Pour les professions libérales :

  • carte de l’ordre ou carte professionnelle de l’année en cours
  • quittance de patente de l’année en cours
  • 3 derniers relevés bancaires (compte personnel + compte professionnel)

- Autorisation Provisoire de Travail (APT) visée par la DIRECCTE

- Attestation de prise en charge pour les frais de transport et de séjour signée par l’employeur

- Attestation d’accueil

- Attestation sur l’honneur de s’acquitter des cotisations patronales URSSAF signée par l’employeur

- ASSURANCE MÉDICALE INTERNATIONALE SOINS/RAPATRIEMENT couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence d’un montant minimum de garantie de 30 000 €, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée du séjour dans tout l’Espace Schengen. (Voir les caractéristiques de l’assurance voyage)

Télécharger la liste des documents à fournir

PDF - 223.3 ko

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Vous pouvez également présenter tout élément susceptible d’aider à l’instruction de votre dossier.

Dernière modification : 25/11/2016

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