En cas d’agression, d’accident, de maladie grave

A qui s’adresser ?

Auprès d’un des 6 Consulats généraux de France au Maroc
Les Consulats généraux de France au Maroc peuvent être amenés à assister leurs ressortissants en cas d’agression ou d’accident.

Ce que le Consulat général peut faire pour vous Ce que le Consulat ne peut pas faire pour vous
Fournir :
- une liste de médecins ;
- d’hôpitaux ;
- de services d’urgence ;
- d’avocats francophones ;
- d’associations de victimes ;

Accompagner, dans la mesure du possible, les victimes et leur famille dans leurs démarches ;

Mettre en relation avec un médecin agréé ;

Faciliter la communication avec des autorités locales ;

Prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre ;

En cas de difficultés financières, le Consulat peut vous indiquer le moyen pour que vos proches puissent vous envoyer de l’argent.
Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire, aux compagnies d’assurance ou aux mutuelles ;

Prendre en charge vos dépenses médicales et hospitalières ;

Prendre en charge votre rapatriement, sauf situation exceptionnelle.
En cas du décès de l’un de vos proches
Prendre contact avec la famille via la gendarmerie ou la mairie pour l’aviser et la conseiller ;

Procéder, en lien avec les pompes funèbres, aux formalités de rapatriement du corps ou d’inhumation sur le territoire français.
Se substituer aux compagnies d’assurance ou à la famille.

- Plus d’informations : Etat civil / Dècès

- Les listes de médecins, avocats,…sont en téléchargement sur les sites internet des postes consulaires : Agadir / Casablanca / Fès / Marrakech / Rabat / Tanger

Informations relatives à la prise en charge de vos soins et des procédures de rapatriement

- Avant votre arrivée au Maroc

Il convient de vérifier l’étendue et la validité de la couverture médicale dont vous disposez au Maroc avec votre organisme de sécurité sociale et éventuellement de souscrire à une complémentaire santé. Il est également recommandé de recourir à une assurance rapatriement en cas d’accident ou de décès.

- La prise en charge de vos soins et du rapatriement

Si vous êtes agressé ou accidenté, votre compagnie d’assurance ou d’assistance doit être informée le plus rapidement possible de votre situation.
En fonction de la gravité et des clauses de votre contrat, elle pourra vous fournir une aide financière pour couvrir vos frais sur place et le cas échéant, organiser votre rapatriement en France.

Le Consulat peut vous accompagner dans ces premières démarches.

- Si vous êtes résidents au Maroc

Vous êtes en principe assujettis aux régimes de sécurité sociale de votre pays de résidence. Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

- Plus d’informations : www.cfe.fr

Dans certains cas, vous pouvez conserver une affiliation aux régimes de sécurité sociale français. En effet, la France a signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc. Toutes les informations relatives à cette convention peuvent se trouver sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

- Plus d’informations : Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc

A votre retour en France

- Vous pouvez vous adresser à un avocat

Pour connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à des professionnels et à des services spécialisés dont la mission est de vous informer, vous conseiller et défendre vos intérêts. Dans le cas d’un procès au Maroc, un avocat peut prendre l’attache d’un confrère francophone (ou non) assermenté et exerçant régulièrement au Maroc. A cet égard, les Consulats de France au Maroc peuvent fournir des listes d’avocats francophones exerçant dans leur circonscription et connus de leurs services.

- Vous pouvez vous adresser à une association d’aide aux victimes

Ces dernières sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions, de les informer sur les démarches à effectuer pour faire valoir leurs droits et de les accompagner tout au long de la procédure judiciaire. Elles accomplissent gratuitement leurs missions. Les associations d’aide aux victimes assurent des permanences d’accueil. Elles sont ouvertes à tous. Si vous avez été victime d’une infraction, l’association d’aide aux victimes la plus proche de votre domicile pourra, à votre retour, vous orienter dans vos premières démarches, administratives et judiciaires. Elles accompagnent les victimes sur le plan pratique, par exemple en les aidant lors du dépôt de la plainte, ou de la constitution de partie civile. La plupart d’entre elles proposent une aide psychologique.

Vous pouvez ainsi contacter :

- L’INAVEM (Institut national d’aide aux victimes et de médiation) :

Durant votre séjour à l’étranger, vous pouvez prendre attache avec les associations d’aide aux victimes par le biais du numéro national géré par l’INAVEM en appelant le 08 VICTIMES (correspondant au +33 8 842 846 37), service ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 21h.

- La FENVAC (Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs) :

Cette fédération regroupe les associations de victimes et victimes de plus de 55 catastrophes ou accidents collectifs s’étant déroulés en France ou à l’étranger. Plus d’informations sur www.fenvac.com

- La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) :

Cette commission est ouverte à toute personne de nationalité française qui a subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction. Cette commission est présente chaque tribunal de grande instance.

  • Que faire pour être indemnisé ?
  • Que faire pour être indemnisé par les assureurs ?
  • Que faire pour être indemnisé dans le cadre judiciaire ?

En savoir plus

Dernière modification : 10/06/2015

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