Exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale dans le cadre d’une structure existante

Liste des pièces à fournir pour un visa de long séjour en vue de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale dans le cadre d’une structure existante.

REMARQUE
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d’une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l’ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non recevabilité

DOCUMENTS GÉNÉRAUX :

- Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés

- Une photographie d’identité récente aux normes

- Demande d’attestation OFII (Téléchargeable ici)

- Passeport (validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé ) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la photocopie de la page d’identité et des visas Schengen précédents

- Extrait du casier judiciaire marocain avec traduction en français

- Formulaire CERFA n°13473*01 dûment rempli et signé (Téléchargeable ici)

- Extrait du casier judiciaire délivré par chaque pays dans lequel vous avez résidé pendant les dix dernières années

- Déclaration sur l’honneur de non-faillite dans le pays d’origine et pour les autres pays dans lesquels vous avez résidé pendant les dix dernières années

- Quitus fiscal si vous avez résidé en France pendant les dix dernières années ou, à défaut, un bordereau de situation fiscale

- Pièces justificatives relatives à votre capacité à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée et relevé de carrière CNSS

- Lettre de motivation et curriculum vitae du demandeur de visa

DOCUMENTS RELATIFS A L’ACTIVITÉ

- Justificatif de la nomination ou éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination

- Extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de 3 mois selon le cas

- Statuts de l’entreprise

- Bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P. 237)

- Attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF

- Si vous avez le statut de salarié : contrat de travail et lettre de motivation de l’employeur

- Si vous n’avez pas le statut de salarié : document certifié par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé attestant du montant de la rémunération perçue par le prédécesseur dans les mêmes fonctions ou une personne exerçant les mêmes fonctions dans l’entreprise

Télécharger la liste des documents :

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REMARQUE : Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Vous pouvez également présenter tout élément susceptible d’aider à l’instruction de votre dossier.

Dernière modification : 10/03/2016

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