Questions Fréquentes

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GIFPourquoi l’inscription au registre des français établis hors de France est-elle utile ?

L’inscription au registre des français établis hors de France permet de bénéficier d’une protection consulaire. C’est une formalité administrative simple, gratuite et utile présentant de nombreux avantages :

•Faciliter l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, etc.) ;
•accéder à certaines procédures ou prestations ; telles que l’octroi de bourses scolaires, l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France, etc. ;
•recevoir, lorsque la situation l’exige, des informations du Consulat général sur la situation sécuritaire ou sur les principales échéances concernant les Français.

Vous pouvez vous inscrire en vous présentant personnellement au consulat, voir rubrique Inscription au registre des Français,
ou via le web avec PNG

JPEGLe numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un identifiant composé de 8 chiffres délivré à tout Français au registre des Français établis hors de France et qui sollicite également son inscription sur la liste électorale consulaire.
Ce numéro figure sur la carte consulaire valable 5 ans remise lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Le NUMIC facilite les démarches administratives au consulat, et vous permet d’accéder à MonConsulat.fr à l’aide du mot de passe que vous aurez créé.
Les informations contenues dans votre dossier d’inscription au registre sont consultables à tout moment, vous pouvez modifier votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que les personnes à prévenir et leurs coordonnées.
Vous pouvez également consulter votre situation au regard de la liste électorale.




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A quoi sert le portail Ariane ?
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international met à la disposition des voyageurs français ou étrangers (résidant légalement en France) un télé-service permettant de communiquer des données personnelles lors d’un court séjour à l’étranger inférieur à 6 mois.
Les informations recueillies permettent au centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, aux représentations diplomatiques et consulaires françaises à l’étranger de contacter les personnes inscrites dans l’hypothèse où la France organiserait des opérations de secours, notamment en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle dans un pays donné.
Pour en savoir plus, consultez le portail Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Qui peut utiliser le portail Ariane ?

Le portail est destiné à tous les voyageurs français ou étrangers (résidant légalement en France). Il peut donc être également utilisé par les Français qui résident normalement à l’étranger et qui se rendent dans un autre pays pour un court séjour.




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La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d’immatriculation (appelée aussi carte de séjour).
Pour plus d’informations, consultez la rubrique "s’installer au Maroc"



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Envois postaux de pièces d’identité

Le consulat général de France à Rabat tient à rappeler aux usagers que les envois de pièce d’identité ou titre de voyage (CNIS, passeport) par poste rapide à destination du Maroc sont strictement interdits par les autorités marocaines. Tout envoi postal de ce type fera systématiquement, l’objet d’une saisie des douanes marocaines.




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Fonctionnement de la détaxe ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Procédures consulaires ?

Les personnes effectuant un voyage en France et dont la résidence habituelle se trouve dans un Etat non membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers, peuvent bénéficier d’une détaxe de leurs achats effectués en France. Les marchandises pouvant être détaxées doivent être destinées à l’usage personnel de l’acheteur et non pas à la revente. Il est convenu que le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC) dans un même magasin, le même jour, doit être strictement supérieur à 175 euros.
Habituellement, l’acheteur accomplit cette formalité à l’aéroport ou au point de sortie par lequel ils quittent la France ou l’UE. Cependant, lorsque le voyageur n’est pas en mesure de procéder à cette formalité (arrivée tardive à l’aéroport, non présentation de la marchandise, non présentation de la carte consulaire pour les ressortissants français, bureau de douane fermé, ou absence de bureaux de douanes comme dans les aéroports de Nantes et de Beauvais), les voyageurs peuvent procéder à la régularisation de leurs bordereaux de détaxe en se présentant aux services consulaires de leur pays de résidence.

Quelles sont les procédures effectuées par les services consulaires ?

Le demandeur n’ayant pu procéder aux formalités de détaxe au moment de quitter la France ou l’UE peut se présenter au consulat muni des pièces justificatives requises à la délivrance d’une attestation de présentation de marchandises à usage personnel. Les pièces justificatives à présenter à l’agent consulaire sont :
- le passeport comportant les tampons d’entrée et de sortie de France),
- le titre de voyage, l’intégralité de la marchandise figurant sur les bordereaux, le(s) bordereau(x) de détaxe original(aux),
- le motif ayant empêché d’accomplir les formalités douanières,
- les droits de chancellerie s’élevant à 27€.
L’agent consulaire, après vérification de la conformité des documents et de la marchandise présentée, délivre l’attestation de présentation de marchandises à usage personnel, que le demandeur devra joindre à son dossier à envoyer à la Direction régionale des douanes de la région à partir de laquelle il a quitté le territoire de l’UE (ex : DR de Roissy-Charles de Gaulle, DR de Nice, DR de Nantes…), dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat.




Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin numéro 3
JPEGhttp://www.justice.gouv.fr/














Voyager avec un animal de compagnie

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Les animaux de compagnie voyageant entre le Maroc et la France doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité. Le déplacement sans déclaration ni respect des conditions sanitaires suivantes peut entraîner une amende voire la confiscation de l’animal aux frontières.

Formalités sanitaires requises pour les carnivores domestiques (chats, chiens et furets)

Lors de votre voyage vers la France, ou tout autre pays de l’Union européenne, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (UE) n°576/2013 du 12 juin 2013.

Votre animal doit être identifié au moyen d’une puce électronique.
Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager pourvu qu’il soit clairement lisible.

Assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage : primovaccination ou rappel à effectuer dans l’année en cours.
Attention : l’animal doit être âgé de plus de trois mois pour une première vaccination après laquelle un délai minimum de vingt et un jours doit être respecté.

Au moins 3 mois avant le voyage, faites réaliser un titrage sérique des anticorps antirabiques : examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre. Il reste valable durant toute la durée de vie de l’animal à la condition d’effectuer annuellement les rappels du vaccin antirabique.
Au Maroc, les prélèvements réalisés par un vétérinaire officiel seront envoyés en Europe pour analyse avant délivrance d’un certificat sanitaire.

Le certificat sanitaire accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage devront être présentés au service des douanes qui réalise le contrôle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Agriculture




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Permis de conduire : échange et demande de RIR






Mémento :

- signaler au Consulat général vos changements de coordonnées (adresse, téléphone et e-mail),
- renouveler votre inscription consulaire tous les 5 ans.
- demander votre radiation au registre du Consulat général et votre radiation de la liste électorale consulaire (LEC) en cas de départ définitif de la circonscription consulaire.

Dernière modification : 07/10/2016

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