Fiscalité

La fiscalité au Maroc

Vous trouverez toutes les informations utiles relatives à la fiscalité au Maroc sur le site de la Maison des Français de l’étranger ou en cliquant sur le lien suivant : Fiscalité au Maroc

Convention fiscale bilatérale

La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôt sur le revenu. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971.
Cette convention a été modifiée par l’avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990.
Vous trouverez toutes les informations utiles relatives à la convention bilatérale franco-marocaine sur le site de la Maison des Français de l’étranger ou en cliquant sur le lien suivant : Convention fiscale avec le Maroc.

Dernière modification : 21/01/2014

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