Le Permis de séjour

La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d’immatriculation (appelée aussi carte de séjour).

Première demande de carte de séjour :

Pour cela, il faut se présenter au commissariat central, à la préfecture de police ou à la gendarmerie royale de votre lieu de résidence.

L’obtention d’un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.

Quelles sont les pièces à fournir ?

- 2 formulaires blancs et 2 formulaires jaunes de demande de certificat d’immatriculation (mis gratuitement à la disposition des étrangers, sur présentation du passeport) dûment remplis en majuscule et signés par le demandeur ;
- Les originaux des photocopies jointes au dossier devront être présentés au moment du dépôt de la demande du certificat d’immatriculation ;
- 6 photos d’identité de 2,5 cm x 2,5 cm ;
- Photocopie certifiée conforme des 6 premières pages du passeport et des pages où ont été apposés les cachets d’entrée au Maroc ;
- Photocopie du contrat de bail ;
- Un timbre fiscal de 100 Dirhams ;
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3). S’obtient par internet à l’adresse : www.casier-judiciaire.org/
- un certificat médical

Aux pièces justificatives ci-dessus il convient d’ajouter selon les cas :

- Employés

  • contrat de travail visé par le ministère de l’emploi (3 copies).

L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.

- Commerçants/Hommes d’affaires

  • statuts de la société
  • registre du commerce
  • certificat négatif des impôts

- Coopération (emploi au sein d’un établissement public)

  • Attestation de travail délivrée par le ministère concerné

- Professions libérales

  • Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement

- Étudiants

  • Attestation d’inscription
  • Attestation de bourses
  • Attestation d’homologation pour les écoles privées

NB : toutes les photocopies des documents doivent être légalisées.

Plus d’information sur les pièces à fournir sur le site www.service-public.ma, rubrique "Résidents étrangers - Titres de séjour".

Renouvellement de la carte de séjour

La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans. Pour les renouvellements, l’extrait de casier judiciaire à fournir est un extrait de casier judiciaire marocain délivré par le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance du demandeur né au Maroc ; ou par le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice pour les personnes nées hors Maroc. La demande peut être formulée par un tiers sous réserve que celui-ci soit en possession d’une procuration officielle, établie en bonne et due forme (avec légalisation de signature du mandant faite auprès de la municipalité).

ATTENTION : L’union libre n’est pas reconnue au Maroc. Le compagnon ou la compagne non salarié(e) ne pourra pas obtenir de carte de séjour auprès des autorités marocaines et ne pourra pas séjourner plus de trois mois consécutifs.

Pour plus d’informations : cliquez ici, rubrique « étrangers au Maroc »

Dernière modification : 24/01/2014

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