Reconnaissance

Reconnaissance anténatale (avant naissance)

Elle peut être conjointe ou souscrite séparément si les deux parents sont français.

Si l’un des parents est étranger, la reconnaissance anténatale devra obligatoirement être conjointe.

Liste des documents à fournir :

-  Carte nationale d’identité en cours de validité de chacun des parents ;
-  Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents, traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté ;
-  Justificatif de la nationalité française du ou des parents français ;
-  Justificatif du domicile de chacun des parents.

Reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance

Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat d’accouchement).

Liste des documents à fournir :
-  Carte nationale d’identité en cours de validité ;
-  Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté ;
-  Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, le cas échéant ;
-  Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si le père est étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de filiation établi à l’égard de la mère française (justificatif de la reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat d’accouchement) + justificatif de la nationalité française de celle-ci (carte nationale d’identité française…) ;
-  Justificatif du domicile de chacun des parents.

Reconnaissance paternelle postnatale (après la naissance).

Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans l’acte étranger, art. 311-25 du code civil)

Liste des documents à fournir :
-  Carte nationale d’identité en cours de validité ;
-  Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté ;
-  Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
-  Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si celui-ci est étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de filiation établi à l’égard de la mère française (mère citée dans l’acte) + justificatif de la nationalité française de celle-ci ;
-  Justificatif du domicile de chacun des parents.

Dernière modification : 06/01/2014

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