Membre de famille de ressortissant de l’UE et de l’EEE

Si vous souhaitez vous installer en France avec votre conjoint européen, un visa de court séjour établissement vous est délivré. Il vous appartient ensuite de solliciter un titre de séjour directement auprès de la préfecture compétente en France.

Attention  : Sont considérés comme « membres de famille des ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace et l’Espace Economique Européen » le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans s’ils justifient être charge de leur parent européen, ainsi que les ascendants à charge du ressortissant européen ou de son conjoint

RECOMMANDATIONS
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d’une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l’ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non recevabilité

- Un formulaire (à télécharger ici) de demande de visa de court séjour dûment renseigné recto/verso, daté et signé

- Deux photos récentes aux normes sur fond clair (Voir les normes pour la photographie).

- Passeport (validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé ) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la photocopie de la page d’identité et des visas Schengen précédents

- Justificatif du lien familial avec le ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (documents d’état civil)
Remarque : pour les conjoints, transcription de l’acte de mariage dans les registres d’état civil de l’État membre)

- Preuve de la nationalité du ressortissant de l’UE ou de l’EEE

- Pour les mineurs :

  • Acte de naissance en français.
  • Certificat de scolarité.
  • Autorisation de voyage signée et légalisée par les deux parents.
  • En cas de séparation des parents : document précisant l’attribution du droit de garde

- Justificatifs de l’établissement en France du citoyen de l’UE/EEE (contrat de travail ou bail ou acte de vente d’un logement ET dernier avis d’imposition)

- Pour les personnes à charge (attestation sur l’honneur ou document officiel établissant cette qualité)

Télécharger la liste des documents :

PDF - 187.1 ko

REMARQUE : Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Vous pouvez également présenter tout élément susceptible d’aider à l’instruction de votre dossier.

Dernière modification : 25/11/2016

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