Naissance

- Votre enfant a moins de 31 jours :

L’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Pour cela, les documents suivants seront à fournir (originaux et copies) :

- le certificat d’accouchement original délivré par l’établissement hospitalier du lieu de naissance (précisant l’adresse de l’hôpital ou de la clinique) ;
- la preuve de la nationalité française du (des) parent(s) français : (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français,…) ;
- la carte nationale d’identité du parent marocain/étranger ;
- le livret de famille des parents établi par les autorités françaises (service central d’état civil à Nantes, mairie en France ou autorités consulaires françaises pour un mariage célébré à l’étranger) ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage des parents ou la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents si les parents ne sont pas mariés, traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté
- le cas échéant, l’acte de reconnaissance paternelle français si les parents ne sont pas mariés ;
- le suivi médical en France et/ou au Maroc de la mère (certificats médicaux, analyses, échographies, carnet de santé…) pourra vous être demandé.

Merci de vérifier dans la rubrique du consulat compétent les heures d’ouverture au public.

La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.

Il est rappelé que la législation marocaine prévoit que chaque naissance ou décès fasse l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales, tant pour les ressortissants marocains qu’étrangers.

- Votre enfant a plus de 30 jours :

Passé le délai de 30 jours, une transcription de l’acte de naissance marocain sera effectuée, sur la base d’une copie intégrale de l’acte de naissance dressé par les autorités marocaines et des documents requis, par le :

Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9

Cliquer ici pour le formulaire de demande de transcription (acte de naissance d’une personne MINEURE née de parents MARIÉS) et la liste des documents à fournir.

Cliquer ici pour le formulaire de demande de transcription (acte de naissance d’une personne MINEURE et de parents NON MARIÉS) et la liste des documents à fournir.

Cliquer ici pour le formulaire de demande de transcription (acte de naissance d’une personne MAJEURE) et la liste des documents à fournir.

- Le nom de votre enfant :

Le nouveau régime est issu de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 (cliquez ici) modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 (cliquez ici) relative aux règles de dévolution du nom, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les règles de dévolution du nom de famille et celles qui régissent le changement de nom de l’enfant de parents non mariés en sont profondément modifiées.
- Article 311-21 du code civil : cliquez ici
- La circulaire interministérielle du 25 octobre 2011 modifie les modalités d’indication des doubles noms de famille dans les actes d’état civil. Entrée en vigueur le 15 novembre 2011, elle supprime le double tiret et le remplace par l’indication, après le double nom dont les vocables sont dorénavant séparés par un simple espace, des termes (1ère partie : … 2ème partie).
- Les personnes dont les noms comportent un double tiret sont invitées à demander la rectification de leur acte au procureur de la République compétent : cliquez ici.

Dernière modification : 09/05/2014

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