Nouveaux tarifs de chancellerie en mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

Pour Fès uniquement  : la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire de France à Oujda, qui évite à l’usager un déplacement au consulat général de France à Fès, fait désormais l’objet d’un droit perçu en monnaie locale, équivalent à 8 euros, afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole. Les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier de ce service peuvent naturellement choisir de retirer, sans frais supplémentaire, leur document au consulat de France à Fès, en le précisant lors du dépôt de la demande.

Dernière modification : 16/02/2016

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