Porteur d’un projet économique innovant

Porteur d’un projet économique innovant

Liste des pièces à fournir si vous êtes porteur d’un projet économique innovant et que vous souhaitez vous installer en France

- Document visant à établir le caractère innovant du projet économique en France ( produit pas encore mis à disposition sur le marché,produit qui se distingue des produits existants par des performances supérieures….)
- Document permettant d’établir la reconnaissance du projet par un organisme public

Dernière modification : 24/11/2016

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