Quels documents dois-je présenter lors d’un contrôle à un point d’entrée du territoire Schengen ?

Si un visa de long séjour vous a été accordé, la police des frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa.

Si un visa de court séjour vous a été accordé, lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la police des frontières :

- votre passeport revêtu d’un visa ;

- des justificatifs relatifs au motif du séjour en France, à vos moyens d’existence pendant votre séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine.

La possession d’un visa sur un passeport ne signifie donc pas forcément que son titulaire sera autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen. La police aux frontières peut refuser l’entrée

Motif du séjour Justificatifs pouvant être demandés par la police aux frontières
Quel que soit le motif du séjour - Justificatifs des moyens d’existence permettant de faire face à ses frais de séjour (présentation d’espèces, de chèques de voyage, de chèques certifiés, de cartes de paiement à usage international, attestation bancaire) en fonction de la durée et de l’objet du séjour
- Garanties de rapatriement pour assurer les frais de retour au pays de résidence habituelle (assurance voyage et titre de transport pour le retour)

Et, en fonction du motif du séjour :

Séjour touristique Tout document de nature à établir l’objet et les conditions du séjour
Voyage professionnel Tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels il est attendu
Visite familiale ou privée Justificatif d’hébergement (attestation d’accueil validée par le maire de la commune de la résidence de l’hébergeant)

Dispenses :
- séjour à caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel (l’attestation d’accueil est remplacée par une attestation de l’organisme d’accueil ou par une invitation si l’organisme est agréé)
- dispense d’attestation d’accueil délivrée par l’autorité consulaire (si le séjour est justifié par une cause médicale urgente ou par les obsèques d’un proche)
TransitJustificatif des conditions d’entrée dans le pays de destination finale (conditions de séjour et d’hébergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour le pays de destination)

Dispenses de justificatifs : les étrangers suivants sont dispensés de la présentation de justificatifs

En raison de la possession d’un titre de séjour en France Titulaires d’un titre de séjour valide en France ou d’un document de circulation délivré aux mineurs (document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d’identité républicain (TIR)
En raison de la nationalité - Ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
- Ressortissants suisses, andorrans ou monégasques
En raison de la mention apposée sur le visaMention - Mention « FAMILLE DE FRANÇAIS »
- Mention « FAMILLE UE »
- Mention « VISA DE CIRCULATION »
- Mention « CARTE DE SEJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVEE EN FRANCE »
En raison de la fonction (qui doit être établie par la présentation de justificatifs) - Membres des missions diplomatiques et des postes consulaires prenant leurs fonctions en France
- Membres des assemblées parlementaires
- Fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers, porteurs d’un ordre de mission de leur gouvernement
- Fonctionnaires d’une organisation intergouvernementale dont la France est membre, porteurs d’un ordre de mission de cette organisation
- Membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service

Dernière modification : 26/01/2014

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