Salariés / stagiaires ICT (intra coporate transfert)

STAGIAIRE-ICT

Les stagiaires ICT : salariés en mobilité intragroupe qui viennent en mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe pour une durée maximale de12 mois sous couvert d’une convention de stage.

Liste des pièces à fournir si vous êtes stagiaire-ICT et que vous souhaitez vous installer en France

- Convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal
- Contrat de travail et lettre de mission émanant de l’employeur précisant les conditions de rémunération, la durée de la mission, et la localisation de l’établissement.
- Justificatif attestant être dans l’entreprise depuis au moins 3 mois
- Justificatif sur le fait que l’établissement ou l’entreprise qui emploie et celui qui accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises.
- Justificatif d’un diplôme d’enseignement supérieur ou satisfaisant aux conditions d’exercice d’une profession réglementée.

IMPORTANT : Pour les membres de famille "stagiaire ICT" :
- Livret de famille, acte de mariage, acte de naissance.
- Dossier du conjoint ou du parent qui demande le Visa portant la mention"stagiaire ICT"

SALARIE-ICT

Les salariés détachés ICT : salariés en mobilité intra-groupe détachés qui viennent pour une mission en France sur un emploi de cadre supérieur ou pour apporter une expertise au sein du groupe, sans signer de contrat de travail, pour une durée maximale de 3 ans.

Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié-ICT et que vous souhaitez vous installer en France
- Contrat de travail et lettre de mission de l’employeur précisant les conditions de rémunération, la durée de la mission, et la localisation de l’établissement ou l’entreprise qui accueille, la preuve que le demandeur occupera une fonction de cadre ou d’expert et qu’il pourra retourner dans une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de la mission.
- Justificatif d’être employé depuis au moins trois mois dans le groupe d’entreprises
- Justificatif que l’établissement ou l’entreprise qui emploie et celui dans lequel s’effectue la mission appartiennent au même goupre d’entreprises
- Justificatif sur la possession des qualifications professionnelles et l’expérience nécessaires dans le groupe d’entreprises et le cas échéant, satisfaire aux conditions d’exercice d’une profession réglementée.
- Pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du travail
- Formulaire CERFA sur la situation du demandeur,notamment sur les fonctions exercées
- Extrait à jour du KBIS de l’entreprise au sein de laquelle le demandeur effectue la mission
- Certificat de détachement de sécurité sociale ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française
- Attestation de versement des cotisations et contributions sociales de l’entité établie en France à l’organisme chargé de leur recouvrement

IMPORTANT : Pour les membres de famille "salariés ICT" :
- Livret de famille, acte de mariage, acte de naissance.
- Dossier du conjoint ou du parent qui demande le Visa portant la mention"SALARIE DETACHE ICT"

Dernière modification : 29/11/2016

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