Soins médicaux

Liste des pièces à fournir si vous souhaitez vous rendre en France pour soins médicaux :

Recommandations :
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d’une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l’ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non recevabilité

- Un formulaire (à télécharger ici) de demande de visa de court séjour dûment renseigné recto/verso, daté et signé

- Deux photos récentes aux normes sur fond clair (Voir les normes pour la photographie)

- Passeport ( validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé ) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la photocopie de la page d’identité et des visas Schengen précédents

- Certificat médical du médecin traitant au Maroc ( homologué par le Ministère de la Santé marocain ), précisant la nature des soins et mentionnant qu’ils ne peuvent être effectués au Maroc

- Rendez-vous et devis prévisionnel des frais en France , signé par l’autorité médicale comportant la durée d’hospitalisation prévue et la durée de séjour en France nécessaire (consultations, soins, hospitalisations)

- Règlement préalable du devis auprès de l‘établissement hospitalier en France OU Prise en charge par un organisme privé ou par la CNSS

- Attestation sur l’honneur du demandeur de visa s’engageant à payer les frais médicaux supplémentaires imprévus

- Acceptation de la prise en charge par l’établissement hospitalier

- Factures acquittées, s’il y a lieu, des soins précédents pratiqués en France

- Réservation d’hôtel OU attestation d’accueil (pré ou post hospitalisation)

- ASSURANCE MEDICALE INTERNATIONALE SOINS/RAPATRIEMENT couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence d’un montant minimum de garantie de 30 000 €, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée du séjour dans tout l’Espace Schengen.

- Dans le cas d’enfants mineurs, les justificatifs de filiation et l’autorisation parentale

- Justificatifs professionnels

  • Attestation de travail
  • Trois derniers bulletins de paie
  • Trois derniers relevés de la CNSS
  • Trois derniers relevés bancaires

Télécharger la liste des pièces

PDF - 141.9 ko

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Vous pouvez également présenter tout élément susceptible d’aider à l’instruction de votre dossier.

Dernière modification : 25/11/2016

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