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Etat Civil - Transfert des transcriptions au Service central d’état civil

A compter du 1er novembre 2010, toutes les transcriptions des actes de l’état civil marocain sont effectuées par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb au Service central d’état civil à Nantes.

Les dossiers doivent être envoyés par courrier uniquement à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
BTM
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Consulter la rubrique « état civil » des sites des consulats généraux compétents pour connaître la liste des documents à fournir et télécharger le formulaire de demande de transcription.

Attention

Les demandes de certificat de capacité à mariage (CCAM)* qui demeurent obligatoires et les auditions préalables au mariage restent de la seule compétence des postes consulaires.

* Les usagers devront continuer à s’adresser directement au consulat général de France compétent pour les démarches relatives à la demande de CCAM, formalité obligatoire à accomplir avant le mariage.

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